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KMO Portefeuille

Qu'est-ce que le Portefeuille KMO (PME)?

Les entreprises peuvent obtenir des pouvoirs publics flamands jusqu'à € 15.000 de subventions par an pour une formation, des conseils, l'exportation ou l'exploration des technologies. Grâce au portefeuille KMO, le successeur de la mesure BEA (Budget pour conseils économiques), l'innovation et l'internationalisation doivent bénéficier d'un seuil encore plus bas. Le portefeuille KMO est une application web interactive, grâce à laquelle les entrepreneurs peuvent demander simplement des subventions aux pouvoirs publics flamands pour des initiatives concernant l'un des quatre piliers suivants: formation, conseils, exportation ou exploration de technologies. Une combinaison des quatre domaines est également possible.

Les KMO ainsi que les professions libérales entrent en ligne de compte tant qu'elles ont des activités principales et des formes juridiques acceptables (voir le site de KMO-Portefeuille). Les différences notables avec la mesure BEA sont le montant maximum plus élevé (jusqu'à € 15.000, voire € 25.000 dans certains cas exceptionnels) et le nouveau pilier 'internationalisation'.

La demande pour le portefeuille KMO se déroule complètement en ligne. La première fois, vous devez vous enregistrer à l'aide de votre carte d'identité électronique ou avec un signe distinctif (« token ») fédéral, et ensuite, il vous suffit de vous identifier. La procédure de demande commence toujours par la conclusion d'un contrat avec un prestataire de services agréé, actif dans l'un des quatre piliers. Vous devez ensuite introduire la demande de subvention dans un délai de 14 jours civils au plus tard, via l'application web.

Pour quoi puis-je obtenir des subventions via le portefeuille KMO?

Les entrepreneurs peuvent demander des subventions aux pouvoirs publics flamands pour des initiatives concernant l'un des quatre piliers suivants:

1. Formation

Les formations doivent toujours être suivies auprès d'un prestataire agréé et avoir pour objectif l'amélioration du fonctionnement de l'entreprise. Il peut s'agir en l'occurrence d'un cours en technologies de l'information, d'une formation en langue ou en management, une formation au développement de compétences de communication...

En outre, et contrairement à la mesure BEA, des formations légalement obligatoires entrent également en ligne de compte. Le soutien à la formation peut s'élever à 50% du coût, pour un montant maximum de € 2.500 par an.

2. Exportations

Il s'agit également de conseils en l'occurrence, mais spécifiquement destinés aux entreprises ayant des ambitions internationales dans le domaine des exportations ou des investissements. Il s'agit de conseils écrits et ciblés, concernant les opportunités pour les entreprises désireuses de s'internationaliser.

Les exemples sont les suivants: la création de filiales à l'étranger, l'instauration d'une entreprise conjointe mais aussi une vente de licence ou une étude de marché. Il existe également, dans ce cas-ci, des exceptions pour lesquelles des subventions ne sont pas possibles et qui figurent sur le site web. Le soutien s'élève à 50% du coût avec un montant maximum de € 5.000 par an.

3. Conseils

Les conseils d'un prestataire agréé entrent uniquement en ligne de compte s'ils sont écrits et conçus sur mesure pour l'entreprise. Les conseils doivent comprendre trois aspects: une analyse du problème, les conseils proprement dits et un plan de mise en œuvre, par exemple un plan de communication ou une étude de marketing. Les conseils légalement obligatoires ne sont pas admissibles et d'autres exceptions figurent sur le site http://www.kmo-portefeuille.be/.

Une forme spécifique des conseils est le conseil stratégique. Il s'agit en l'occurrence des études de faisabilité plus approfondies qui doivent démontrer la faisabilité économique et financière d'un projet, par exemple lors d'une introduction en Bourse ou lors d'une fusion. Attention : une procédure plus stricte s'applique ici. Ainsi le contrat de conseils est-il contrôlé au préalable et les conseils proprement dits sont une fois encore vérifiés avant qu'un remboursement n'ait lieu. Pour de simples conseils, le soutien peut s'élever jusqu'à € 5.000 et, en cas de conseils stratégiques, le montant maximum s'élève jusqu'à € 25.000 par an. Le pourcentage du soutien est, dans les deux cas, de 50% maximum.

4. Exploration de technologies

Il s'agit ici de conseils technologiques relatifs à une problématique en matière d'innovation, concernant un produit, un processus ou un service. L'établissement qui donne ce conseil doit effectuer quelques travaux d'étude à la mesure de la KMO. La différence la plus importante avec les autres conseils est que ceux-ci comprennent une composante de connaissances technologiques approfondie.

Les exemples sont l'exécution d'une expérimentation (en laboratoire) préliminaire ou l'étude de technologies appropriées. Certains des conseils qui n'entrent pas en ligne de compte sont les études d'octroi, les activités marketing, la création de prototype ...  Une liste complète des exceptions figure sur le site http://www.kmo-portefeuille.be/. Pour l'exploration des technologies, il est prévu un pourcentage de soutien maximum de 75%, et un plafond absolu de € 10.000 pour le soutien.

Quelle est la procédure pour le portefeuille KMO?

 

Le portefeuille KMO a une procédure d'accès électronique sur Internet. Pour ce faire, vous avez besoin soit d'un «token fédéral», soit d'une carte d'identité électronique pour introduire ou suivre un dossier. 

Pour avoir accès au portefeuille KMO, vous pouvez donc choisir entre deux options: soit via un « token fédéral », soit via votre carte d'identité électronique (e-id). Le token fédéral est une petite carte, de la taille d'une carte bancaire, que vous pouvez demander gratuitement via le site web http://www.belgium.be/. Sur la carte se trouvent 24 codes qui peuvent vous être demandés durant la procédure de connexion.

Si vous préférez utiliser votre e-id, vous devez alors connaître le code pin. Vous pouvez actuellement demander gratuitement le lecteur de carte dont vous avez besoin par le biais du Service public fédéral ICT. Vous trouverez davantage d'informations à cet égard ici

La première fois que vous voudrez vous identifier via cette méthode, vous devrez enregistrer votre token ou votre e-id. C'est possible sur le site web www.vlaanderen.be/ondernemen. Vous devrez ensuite enregistrer (une seule fois) l'entreprise. A partir de ce moment-là, il vous suffira de vous identifier, vous et votre entreprise, au moyen de votre token ou e-id.

Au cas où vous auriez encore d'autres questions, vous pouvez vous adresser auprès de admin.inkom@vlaanderen.be ou au numéro gratuit 1700. 

 

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