Les conditions générales

Les présentes conditions générales de Berlitz Schools of Languages of Benelux SA/NV

  1. Nos conditions générales sont applicables de manière exclusive dès l'inscription de l’apprenant. Il ne pourra être dérogé à cette règle que par une convention expresse écrite signée par les deux parties.
  2. Les cours particuliers et collectifs sont payables anticipativement dès l'inscription. Pour les sociétés, la facture sera délivrée dès réception du bon de commande et sera payable au comptant.
  3. Si toutefois, certaines sommes devaient rester impayées après le début des cours, BERLITZ sera en droit de réclamer, outre le principal, un intérêt moratoire de 12% l'an et l'application d'une clause pénale de 15% sur les montants dûs.
  4. Le tarif applicable lors de l'inscription est valable trois mois. Au-delà de cette période, les cours restant à prendre pourront faire l'objet d'un ajustement en raison de l'augmentation des coûts.
  5. Concernant les cours particuliers en présentiel, les apprenants ont la faculté de décommander ou faire reporter certains cours s'ils en avisent le planning de l'école uniquement  par e-mail au plus tard à 14h le dernier jour ouvrable qui précède le cours. Les cours particuliers à distance peuvent être annulés ou reportés via bvc@berlitzeu.com au plus tard à 13h le dernier jour ouvrable qui précède le cours. Toute leçon particulière manquée sans préavis ne pourra pas être récupérée. Après deux absences consécutives sans préavis, l'horaire prévu pour les cours particuliers peut être suspendu dans l'intérêt de l’apprenant. A la demande de l’apprenant ou de sa société, la valeur des leçons particulières non prises peut être transférée à toute autre école du groupe BERLITZ sous réserve du fait que la nouvelle école applique un tarif différent. Le crédit des leçons non prises pourra également être remboursé pour autant que la demande en ait été faite par courrier recommandé dans les 6 mois à partir de la date de l'inscription et sous déduction de frais d'administration forfaitaires de 40 Euro.
  6. Les cours collectifs en présentiel ainsi qu’à distance se donneront aux jours et heures fixés par BERLITZ et ne pourront en aucun cas être reportés ni remboursés. Dans l'intérêt des apprenants, BERLITZ pourra supprimer ou fusionner certaines classes si le nombre de participants est insuffisant ou les scinder s'ils sont trop nombreux. BERLITZ pourra également transférer un apprenant dans une autre classe si celle-ci correspond mieux à son niveau.
  7. Dans le but d'habituer les apprenants à diverses prononciations, un changement de professeur peut survenir si l'horaire le permet.
  8. Chaque cours (à l’exception des cours par téléphone) aura une durée de 45 minutes incluant une interruption de 5 minutes.
  9. Chaque cours particulier par téléphone aura une durée de 30 minutes. Les apprenants ont la faculté d’annuler ces lessons jusqu’à 6h avant le début du cours via la plateforme Netplanning.
  10. Toute réclamation relative au matériel pédagogique sera adressée sous peine de déchéance par lettre recommandée à BERLITZ dans les 8 jours de sa livraison. Le matériel restera toutefois la propriété de BERLITZ aussi longtemps qu'il n'aura pas été intégralement payé.
  11. En cas de litige, seules les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétentes et le droit belge seul applicable.
  12. Publicité: Berlitz utilise et traite les données personnelles de chaque client à ses propres fins promotionnelles en envoyant au client des informations sur les produits ou services similaires à ceux déjà commandés ou réservés par le client. À tout moment, le client peut révoquer son autorisation de cette utilisation de ses données en envoyant un courriel à info@berlitz.nl avec en sujet "Protection des données". Les données du client seront alors supprimées.